Conformité IA · Urgent.
L'AI Act entre en vigueur. Êtes-vous prêts ?
Accompagnement juridique et technique de bout en bout. AI Act, DORA, GDPR, NIS2, CSSF. Diagnostic 30 minutes gratuit, sans engagement.
Prochaine échéance AI Act · Systèmes haute risque · 2 août 2026
Calendrier réglementaire.
L'AI Act, jalon par jalon. Préparez-vous maintenant.
Publication officielle
Règlement (UE) 2024/1689 publié au Journal officiel de l'Union.
Pratiques interdites (Art. 5)
Notation sociale, manipulation cognitive, biométrie temps réel : interdites.
GPAI et AI Literacy
Modèles fondation et obligation de maîtrise de l'IA dans les équipes.
Systèmes haute risque
Annexe III. Documentation technique, FRIA, supervision humaine, base UE.
Application intégrale
Tous les systèmes haute risque listés à l'Annexe I sont concernés.
Équipe dédiée.
Une équipe spécialisée. Droit + Tech.
Juriste droit numérique européen
Expert AI Act 2024/1689, DORA 2022/2554, GDPR 2016/679, NIS2 2022/2555. Membre du barreau de Luxembourg.
Architectes IA
Classification des risques, documentation Annexe IV, évaluations d'impact sur les droits fondamentaux (FRIA).
Audit et conformité
Analyse d'écart, plans de remédiation priorisés, monitoring continu. Méthodologie ISO 42001 alignée.
Expérience sectorielle
Finance régulée (CSSF), santé, ressources humaines, SaaS B2B. Connaissance des autorités locales.
Trois niveaux d'accompagnement.
De l'audit à la conformité complète.
Du diagnostic initial à la conformité complète, une offre adaptée à votre taille, votre secteur et votre niveau de risque.
Diagnostic
Comprendre votre exposition.
À partir de · 30 min gratuit
- Identification des systèmes IA en production
- Évaluation préliminaire du niveau de risque
- Cartographie des régulations applicables
- Liste des écarts critiques à traiter
- Rapport synthétique livré sous 48 h
- Recommandations priorisées
Conformité
Mettre en place le dispositif complet.
Sur devis · Subventionnable Fit 4 AI 50 %
- Audit complet des systèmes IA (provider et deployer)
- Classification formelle des risques selon AI Act
- Documentation Annexe IV personnalisée
- DPA et DPIA sur mesure (GDPR Art. 28 et 35)
- FRIA pour systèmes haute risque (Art. 27)
- Cadre DORA pour entités financières CSSF
- Évaluation NIS2 et plan de remédiation
- Conception de la supervision humaine (Art. 14)
- Programme AI Literacy pour les équipes
- Liaison CSSF / CNPD si nécessaire
Monitoring
Suivre les évolutions, mois après mois.
Forfait mensuel · Sur devis
- Veille réglementaire AI Act, DORA, GDPR, NIS2
- Mise à jour de la documentation technique
- Audits périodiques (trimestriels ou semestriels)
- Support email + appels avec consultant dédié
- Plan de réponse aux incidents (Art. 73)
- Reporting trimestriel direction
Votre parcours.
Du diagnostic à la conformité, en cinq étapes.
Diagnostic 30 min gratuit
GratuitAppel initial sans engagement. Nous regardons vos systèmes IA, votre exposition réglementaire et nous remettons un rapport synthétique.
Audit et gap analysis
Cartographie complète de vos systèmes IA. Identification précise des écarts par rapport à l'AI Act, GDPR, DORA, NIS2.
Plan de remédiation
Feuille de route priorisée par criticité, avec jalons, responsabilités, budgets et délais réalistes.
Implémentation
Rédaction de la documentation, mise en place des processus, supervision humaine, formation des équipes.
Monitoring continu
Veille des évolutions, mises à jour, audits périodiques, plans d'incidents. La conformité reste opposable.
Documents livrés.
Documentation conforme. Auditable. Opposable.
Évaluation des risques (Art. 9)
Analyse formelle exigée pour les systèmes haute risque.
Notice de transparence (Art. 50)
Information utilisateur conforme aux obligations 2026.
Fiche système (Art. 11)
Documentation technique Annexe IV complète et à jour.
Instructions d'utilisation (Art. 13)
Mode d'emploi destiné aux utilisateurs finaux.
Supervision humaine (Art. 14)
Protocole de supervision conçu et opposable.
FRIA (Art. 27)
Évaluation d'impact sur les droits fondamentaux.
DPA (GDPR Art. 28)
Contrat de sous-traitance conforme RGPD.
Cadre ICT (DORA)
Dispositif TIC complet pour entités financières.
Registre des sous-traitants
Cartographie exhaustive de la chaîne de traitement.
Programme AI Literacy (Art. 4)
Formation des équipes opérationnelles et dirigeantes.
Politique d'usage acceptable (Art. 5)
Encadrement des pratiques internes.
Plan de réponse aux incidents (Art. 73)
Procédure de notification dans les 72 h.
Questions fréquentes.
Tout ce que vous voulez savoir avant de démarrer.
Prêt à démarrer ?
Votre conformité AI Act commence maintenant.
Trente minutes. Diagnostic gratuit. Pas de présentation commerciale, on regarde directement votre cas.
Services
Catalogue complet
Tous nos services IA et conseil.
Finance IA
IA pour la finance
Banques, assurances, AIFM.
Gouvernance
Gouvernance IA
Cadre éthique et opérationnel.
Centre Conformité
Centre de conformité
Outils de pilotage continu.
Fit 4 AI
Programmes subvention
Cofinancement Luxinnovation 50 %.
Cas livrés
Études de cas
Plus de trente projets délivrés.
